La politique de confidentialité et serveur batiscript DCE
Le serveur principal est hébergé en France (prestataire OVH).
Le stockage des fichiers est assuré par un système RAID sur le serveur complété par un stockage externalisé (prestataire Scaleway), non colocalisé géographiquement avec le serveur.
La signature électronique est gérée par la société française YouSign (794 513 986 - RCS Caen B)