Signature simple ou avancée : quel niveau de e-signature appliquer ?

Signature simple ou avancée : quel niveau de e-signature appliquer ?


La Valeur juridique de la signature électronique en France 

Nous travaillons avec notre partenaire de confiance Yousign afin de vous garantir une signature électronique légale qui certifie et sécurise vos contrats.
En apprendre plus sur la valeur juridique des signatures Yousign
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La Signature Électronique Simple

La signature en ligne pour toutes vos démarches quotidiennes avec double authentification (SMS ou email)

1) Authentification mail
Les signataire reçoivent un mail contenant un lien unique vers Yousign, afin de leur garantir une première authentification et l'accès au document à signer.
Il est possible d'accéder à ce lien depuis l'application web BatiScript. Dans ce cas, l'authentification reposera sur le code OTP (mot de passe à usage unique) reçu par sms. Ce qui n'enlève en rien la valeur probante de la signature.

2) Authentification OTP
Les signataires confirment leur identité en un clic via un code OTP (mot de passe à usage unique) reçu par sms, pour garantir une double vérification de l'identité de chaque signataire.

3) Signature et traçabilité
Les signataires n'ont plus qu'à consulter le document et swiper pour signer. Téléchargez ensuite les documents et le dossier de preuves de la signature.
La version signée du document est automatiquement ajoutée à la GED BatiScript.


La Signature Électronique Avancée

La signature sécurisée pour vos documents sensibles avec vérification de l'identité des signataires (pièce d'identité)

La Signature Électronique Avancée (SEA) renforce la portée juridique de vos signatures en cas de litige, conformément à la règlementation eIDAS.

1) Authentification mail
Les signataire reçoivent un mail contenant un lien unique vers Yousign, afin de leur garantir une première authentification et l'accès au document à signer.
Il est possible d'accéder à ce lien depuis l'application web BatiScript. Dans ce cas, l'authentification reposera sur le code OTP (mot de passe à usage unique) reçu par sms et la vérification de la pièce d'identité. Ce qui n'enlève en rien la valeur probante de la signature.

2) Vérification de l'identité
Une fois téléchargée dans l'application (sous format image ou pdf), la pièce d'identité du signataire est instantanément vérifiée. Une vérification manuelle permet, si nécessaire, d'assurer l'identification.

3) Authentification OTP
Les signataires confirment leur identité en un clic via un code OTP (mot de passe à usage unique), pour garantir une double vérification de l'identité de chaque signataire.

4) Signature et traçabilité
Les signataires n'ont plus qu'à consulter le document et swiper pour signer. Téléchargez ensuite les documents et le dossier de preuves de la signature.
La version signée du document est automatiquement ajoutée à la GED BatiScript.


En résumé

La Signature Électronique Simple = Mail > Code sms 
La Signature Électronique Avancé = Mail > Vérification pièce identité > Code sms


Sources : Yousign.com